Les amendements de André Flajolet pour ce dossier
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Je me permets d'intervenir pour éviter à mes collègues de commettre, peut-être, une erreur d'interprétation. En réalité, il s'agit de faire un prélèvement collectif au nom de plusieurs agriculteurs afin, justement, d'éviter une sorte d'individualisme forcené sur la nappe. L'article procède donc d'un souci d'économie et de partage, non pas d'ex...
Il s'agit, si j'ose dire, d'un amendement à double détente, puisque j'ai également déposé un amendement à l'article 56 bis A. De quoi est-il question ? Nous avons voté le principe de la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, sur un territoire cohérent au point de vue hydrographique. Il s'agit, au nom de l'int...
Il s'agit là de la suite de l'amendement n° 1484. Il ne suffit effectivement pas de créer des EPTB ; encore faut-il qu'ils puissent vivre. Il faut donc qu'ils aient des moyens, qui peuvent être de deux ordres. Soit l'on fait appel à la bonne volonté des uns et des autres, et l'on reste dans la précarité alors qu'il s'agit de travailler sur le ...
Lors des débats sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avions insisté sur le fait que les services publics d'assainissement non collectif n'avaient pas atteint l'objectif pour lequel ils avaient été créés. Nous avions également souligné qu'assainissement « non collectif » ne signifie pas, de façon réductrice, « individuel », mais...
J'ai assisté, moi aussi, à la réunion de l'Association des maires de France. Je dois à l'honnêteté de reconnaître que le texte avait été préparé par les techniciens. Aucun élu ne l'avait lu et Jacques Pélissard, qui était présent, m'avait demandé de faire une intervention. J'avais déjà eu une première écoute et des premières remarques. Je suis...
