Réforme de l'hôpital

Il s'agit d'un amendement très important visant à faire en sorte que les moyens consacrés à la prévention ne puissent glisser vers d'autres secteurs. C'est ce que l'on appelle, en termes techniques, le principe de fongibilité asymétrique.

Il s'agit de passer aux exercices pratiques, après avoir défini le principe. Pour que l'ARS ait quelques moyens supplémentaires, je propose de lui attribuer la responsabilité des crédits prévus par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par la commission et le Gouverneme...

L'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies doit constituer une priorité de la politique de santé conduite en région par les ARS.

Cet amendement vise à appeler l'attention sur un problème particulier. Une société privée qui accueillait des personnes âgées a récemment déposé son bilan. Cela signifie que des crédits publics n'ont pas été utilisés de façon cohérente. Nous proposons donc d'instituer un droit d'alerte qui nous permettrait d'anticiper et d'éviter de telles situ...

Cet amendement vise à préciser que le directeur de l'ARS arrête le schéma régional de l'organisation des soins, par parallélisme avec les dispositions de l'article 28 du projet de loi.

Avec plus de souplesse et d'ouverture, cet amendement vise à permettre la participation des organismes complémentaires à l'élaboration du programme pluriannuel régional du risque assurantiel en santé.

J'entends par cet amendement demander à Mme la ministre certaines précisions. En effet, on s'interroge aujourd'hui sur la gouvernance des nouvelles CPAM et sur leur coordination avec les futures ARS. J'ai cru comprendre que des regroupements sont en gestation depuis plusieurs mois. Dans ma région, je constate le passage subi plus que souhait...

Mon objectif est donc d'entendre vos explications, madame la ministre, sur votre conception du rôle de la CPAM et de ses opérateurs locaux, par rapport aux ARS, notamment en matière de réduction des inégalités territoriales et de prévention.

Je ne peux pas laisser Catherine Génisson insinuer que j'aurais un intérêt particulier dans l'affaire. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si la puissance publique, représentée ici par la ministre, peut s'exprimer sur la CNAM. Dans la mesure où nous n'allons pas entamer ici un débat sur le Nord-Pas-de-Calais, je retire mon amendement. (L'amend...

L'amendement vise à ce que les représentants des organisations gestionnaires d'établissements et de services du secteur médico-social et du secteur sanitaire soient présents au sein des conférences de territoire, aux côtés des représentants des usagers.

Il s'agit de donner à la conférence de territoire la possibilité de mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional.

Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.

L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (L'amendement n° 251, accepté par la commission et le Gouvernement, ...

En qualité de rapporteur pour avis, je voudrais revenir sur certains points. Nous discutons d'un élément qui fait partie d'un dispositif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations...

Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquell...

J'ai souhaité tout à l'heure que nous fassions preuve de lisibilité ; je ne compliquerai donc pas davantage la situation. Je retire l'amendement.

J'irai dans le même sens que M. Rolland, en ajoutant que cette expérimentation se fait aux frais de la personne qui est responsable. Nous souhaitons que le dispositif proposé, qui a un sens très profond, puisse faire partie de l'ensemble des mesures prévues dans le texte.

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Cet amendement vise à ce que la promotion de la vaccination soit assurée par les autorités sanitaires, notamment dans le cadre des campagnes institutionnelles, afin que le grand public dispose d'une information fiable et indépendante, dite « non commerciale ». Nous...

Compte tenu des explications fournies par Mme la ministre, je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 233 rectifié est retiré.)

J'ai l'impression que nous sommes déjà en train de préparer notre aveu d'échec sur la politique éducative que nous venons de voter il y a quelques instants en ce qui concerne le sport ou la nutrition. Il y a quelques semaines, des engagements ont été écrits dans une charte. Encore faut-il donner un peu de temps et éviter un zapping permanent à...