Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau

Sur cette motion de renvoi en commission, je voudrais dire que le mieux est l'ennemi du bien. Vos propos, monsieur Dussopt, auraient pu, pour une large part, être prononcés par moi, mais aboutir à une conclusion diamétralement opposée. Pourquoi ? Au coeur de votre démonstration, il y a deux choses. D'une part, sur le fond des choses, il y a un...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi du sénateur Cambon qui vise à donner un contenu partiel et curatif au principe que notre majorité parlementaire a voté en 2006 lors de la discussion portant sur la loi sur l'eau et les ...

En 2006, il n'avait pas été possible d'aller plus loin pour donner un contenu réel à la solidarité territoriale dans notre nation vis-à-vis de celles et de ceux qui sont en situation de souffrance, voire d'exclusion faute de moyens financiers pour régler leur facture d'eau. Certes, la majorité avait introduit et sacralisé la loi Oudin Santini ...

ou avec les départements, dont le rôle a été confirmé par la loi sur la réforme des collectivités territoriales pour ce qui est de la solidarité. Au nom du CNE, je regrette ce retard, mais je me dois de vous remercier pour votre esprit d'ouverture et de collaboration. L'essentiel est d'être au rendez-vous de la solidarité et de la dignité des...

pas plus qu'il n'y a eu de charges nouvelles pour l'État. Il y a l'exercice effectif d'un partage par lequel ceux qui ont plus donnent un tout petit peu pour ceux qui ont peu. Ainsi, par le parallélisme des formes, chaque facture d'eau portera, je l'espère, le principe du 1 % de solidarité pour ici et 1 % de solidarité pour ailleurs donnant c...

et une reconnaissance du rôle essentiel que jouent les associations, en particulier au coeur du Comité national de l'eau. Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d'État, que le comité national de l'eau, dans sa diversité, et, si vous le voulez bien, par l'intermédiaire de sa commission spécialisée, qui regroupe toutes les familles politiques...

Je souhaite apporter une précision à M. Valax puisque j'ai travaillé en collaboration avec le sénateur Cambon : le taux de 1 % recouvre le volet curatif et le volet préventif. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à revenir au texte initial. Je suppose que nous sommes tous d'accord pour considérer que l'ensemble des gestionnaires doivent avoir connaissance des problèmes.

Il y a une petite différence de lecture entre les deux amendements. En effet, l'amendement n° 17 concerne la question des biens essentiels, tandis que l'amendement n° 2 ne traite que de l'eau. Je me range à l'avis de celui qui fait la loi, c'est-à-dire à celui de la commission des lois. Aussi, je retire l'amendement n° 2. (L'amendement n° 2 es...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de proposer le retrait de cet amendement. Il y va du respect du travail partenarial qui a été mené par le Comité national de l'eau. Vous avez raison, madame le ministre, si le texte est abouti quant à sa philosophie générale, il ne l'est pas quant à l'opérateur et à sa technicité. Je le dis parce...

Je rejoins ce qui vient d'être dit. Il y a en réalité trois problèmes techniques que le Gouvernement devra bien examiner. D'abord, pourquoi seules quelques personnes seraient appelées au paiement de la solidarité sachant qu'il existe 15 000 opérateurs en France ? Si nous ne faisions appel qu'à quelques opérateurs, cela reviendrait, étant donné...

Ensuite, les contrats pourraient être mis en cause. Je rappelle qu'en bas des contrats figurent deux signatures : celle de l'opérateur et celle du maire. Enfin, si on s'appuie sur le travail du Comité national de l'eau, on s'appuie sur le principe unanimement reconnu de non-dépassement des 3 %. Cela a été annoncé à chaque page et répété par Mm...

Nous avons vécu un moment de démocratie apaisée, avec essentiellement une vision réaliste des problèmes et non la vision misérabiliste à laquelle nous sommes malheureusement habitués dans des discours plus idéologiques que philosophiques.

Je remercie mes collègues qui ont voulu aller sur cette route à la fois du curatif et du préventif en reconnaissant que j'étais simplement porteur des travaux du comité national de l'eau. Ce texte inscrit déjà la perspective d'une écriture technique et pratique

de ce que nous serons capables de faire. Je vous remercie de votre capacité d'écoute. Je suis convaincu que d'ici à six mois, chacun ayant apporté sa pierre, il sera possible d'obtenir un vote unanime sur une proposition rénovée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)