Interventions d'André Chassaigne

Volontiers, monsieur le président. Madame la ministre, un bilan des pôles de compétitivité est prévu en 2008 afin d'évaluer leur capacité à dynamiser l'économie de notre pays. De grandes ambitions avaient été assignées à chacun d'eux. Ils devaient être des outils déterminants pour la compétitivité des territoires. Un des principaux objectifs ...

C'est une autre culture !

Ce n'est pas très gaulliste !

Je vous remercie, madame la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nos collectivités vivaient sous le fragile abri du contrat de solidarité et de croissance qui a régi les relations entre l'État et les collectivités territoriales depuis 1999. Je commencerai donc par vous proposer d'observer une minute de silence pour son décès brutal, vendredi dernier...

et un retrait des politiques volontaristes, notamment à travers le développement de partenariats public-privé, comme si les entreprises qui bénéficient des infrastructures fournies par les collectivités ne devaient pas, elles aussi, contribuer à leur budget. Une autre mesure est lourde de menaces pour l'équilibre budgétaire des collectivités ...

du fait de l'opposition des maires ruraux dont je suis , le Gouvernement a dû reculer en écartant de son champ d'application la part des communes. Mais qu'en est-il de la part des départements ? Madame la ministre, ce sont les services aux habitants qui vont pâtir de ce budget. Vous comprendrez que, dans ces conditions, les députés communi...

C'est bien le problème !

Tout le monde, madame la ministre, s'accorde à considérer la taxe professionnelle comme inadaptée et injuste. Mais plutôt que de la rénover en profondeur, le MEDEF propose de trancher le noeud gordien en la faisant disparaître purement et simplement. Or cette taxe est essentielle au financement de nos collectivités : elle constitue la contrepar...

Je voterai, moi aussi, cet amendement. Bien entendu, on ne peut qu'être d'accord sur le principe de la création d'un fonds d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle localisée. Si j'ai bien compris vos explications, madame la ministre, ce fonds indemniserait les biens non assurables des collectivités territori...

Voilà votre solution !

Déjà, lors de l'examen du budget pour 2007 ou peut-être était-ce celui de 2006 , de nombreuses communes de montagne avaient découvert qu'elles ne pourraient plus bénéficier de la dotation « élu local » parce que l'on passait de la prise en compte du potentiel fiscal à celle du potentiel financier. À l'époque, M. Hortefeux, interpellé par de ...

Cet amendement est intéressant en ce qu'il anticipe les décisions que nous serons sans doute amenés à prendre l'année prochaine dans le cadre de l'examen de la loi de finances, puisque le ministre Borloo a précisé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, qu'il présenterait vraisemblablement une loi de programme proposant un échéancier et des ...

Excellent !

Ça, c'est sûr !

a évoqué les problèmes liés aux cultures d'OGM en Auvergne, avec la présence de Limagrain et des collectifs anti-OGM. Toute personne qui tente de faire prévaloir une approche raisonnable se fait systématiquement maltraiter. Or, il est fondamental de pouvoir laisser la recherche publique sur les biotechnologies conduire ses travaux à leur terme,...

a également indiqué que dans sa commune, dans le Puy-de-Dôme, un atelier de découpe de viandes bio avait été créé il y a trois ans et avait ouvert une boutique. Cette boutique a finalement été fermée, en raison des coûts trop élevés. Il importe donc de se pencher sur la question du revenu et de la marge bénéficiaire des acteurs économiques se l...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a réaffirmé la nécessité d'une définition claire du concept de préférence communautaire, qui figure de surcroît dans la lettre de mission adressée au ministre français de l'agriculture par le Président de la République. Par ailleurs, les agriculteurs demandent aujourd'hui l'instauration ...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a réaffirmé la nécessité d'une définition claire du concept de préférence communautaire, qui figure de surcroît dans la lettre de mission adressée au ministre français de l'agriculture par le Président de la République. Par ailleurs, les agriculteurs demandent aujourd'hui l'instauration ...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a commencé son propos en s'interrogeant sur la formule de « projet maîtrisé », les seuls crédits de la mission spécifiquement agricole étant en baisse de 2 %. Quid, par ailleurs, de la longue liste d'attente dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage ? S'agissant des...