Interventions d'André Chassaigne

Quand j'ai lu l'alinéa 6, j'ai sauté au plafond : il y est écrit, en effet, que « la France contribuera à la mise en place du ciel unique européen [ ] en participant, pour un montant pouvant s'élever à 200 millions d'euros sur sept ans » ! Il me paraîtrait préférable d'écrire « s'élevant à 200 millions d'euros » ! (L'amendement n° 1082, repous...

Mon amendement n'est pas tout à fait identique. En effet, la taxe sur le kérosène s'appliquerait aux seules lignes aériennes dont l'itinéraire est desservie par une liaison ferroviaire à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Selon l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les avions décollant de France,...

Je tiens à rappeler l'intérêt de ce qu'on appelle le service d'intérêt général. La notion de service d'intérêt général n'apparaît pas dans ce texte qui constitue pourtant une loi d'orientation pour les modes de transports vertueux. Nous aurions donc pu l'inscrire dans cet article, d'autant qu'il s'agit d'un engagement unanimement salué du Gren...

Dans ce cas, il ne faut pas subventionner les lignes low cost !

Cet amendement reprend une idée très forte de notre nouvelle approche : abandonner le développement séparé des modes de transports au profit d'une forme multimodale intégrée. Si une telle disposition paraît aujourd'hui révolutionnaire, elle figurait pourtant déjà dans la LOTI, attachée à un équilibre entre les différents modes de transports et,...

Quand ?

Cet article 14 vise à toiletter la LOTI afin, par le biais de très intéressantes propositions, de l'adapter au texte que nous examinons. Nous proposons dans cette perspective d'ajouter un cinquième alinéa visant à attribuer aux autorités organisatrices de transports urbains, les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de...

Il me semble au contraire que la complémentarité est forte entre le précédent amendement, qui énonçait le principe de l'égal accès de tous les citoyens à l'électricité, et celui-ci qui en permettrait l'application. Il ne serait pas difficile de lever les objections d'ordre technique qu'on nous oppose. Peut-être pourrait-on, madame Taubira, plut...

Dans ces conditions, je jugerais lamentable j'ose le mot de ne pas adopter cet amendement pour de simples raisons techniques.

Mes observations s'appuient sur les discussions du Grenelle qui ont notamment abouti au constat suivant lequel le processus actuel de décision en matière d'infrastructures souffre de l'absence d'une vision globale. Dans ce contexte, le groupe chargé de cette réflexion au Grenelle recommandait que l'État établisse, en partenariat avec les diffé...

Vous aviez pourtant cet amendement depuis longtemps : pourquoi ne pas l'avoir étudié plus tôt ?

Je ne suis pas un adepte des actes de foi, mais je suis quand même d'accord pour retirer mon amendement. (L'amendement n° 1478 est retiré.)

Si certains d'entre nous ne sont pas intervenus hier sur l'article, c'est qu'ils comptaient le faire lors de la discussion des amendements. Au reste, la séance ayant été levée à une heure trente, il ne restait guère de temps pour des débats supplémentaires. Votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, confirme certaines avancées par rappor...

Je termine, madame la présidente. Un amendement de Jean-Claude Sandrier évoquait la radiale Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : l'inscription, par ailleurs opportune, de la branche Poitiers-Limoges la remet-elle en cause ? Cette radiale, qui, si j'ai bien compris, ne serait pas à grande vitesse, avait fait l'objet d'une convention entre l'État et...

Très bien !

Excellent !

Très bien !

Nous sommes, pour la plupart, des élus locaux. Voici dix ou vingt ans, nous avons vécu le problème des décharges dites sauvages. J'ai souvenir que nous avions alors défini, commune par commune, des calendriers de résorption et que nous avions mis en place un financement qui, c'est vrai, était étalé sur plusieurs années, mais qui avait permis de...

C'est une véritable obsession, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires.)

Il est défendu. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)