Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Non, pas avec l'article 40 !

S'il ne change rien, c'est donc qu'il ne sert à rien !

Le rapporteur nous dit que l'article 40 est un couteau sans lame qui a perdu son manche !

C'est faux !

Ils disent le contraire !

Nous le savons parfaitement, nous sommes même intervenus à l'époque ! Le secrétaire d'État dit n'importe quoi !

Je ne surprendrai personne en annonçant que nous voterons cette motion.

M. Clément a bien montré à quel point vous étiez, en quelque sorte, obsédés par la compétitivité.

Vous considérez que toutes les questions qui se posent à notre pays en termes de développement industriel trouvent leurs solutions dans le coût du travail et dans la compétitivité. C'est la raison pour laquelle il y a chez vous une sorte de perversité pour reprendre un mot employé par M. le rapporteur. Pour parvenir à vos fins, vous braquez l...

vous occultez, vous masquez, vous passez sous silence d'autres causes du déclin industriel de notre pays. Je veux en citer trois. Il s'agit d'abord de l'étranglement des petites et moyennes entreprises par des donneurs d'ordres, qui sont pour la plupart membres du CAC 40. Vous discutez avec des chefs d'entreprises dans vos circonscriptions e...

Ils sont souvent à la limite du dépôt de bilan. Attaquez-vous au comportement des donneurs d'ordre ! Si vous le faisiez, vous apporteriez déjà une première réponse aux problèmes de nos PME. Les industriels des PME nous parlent ensuite de l'insuffisance des leviers financiers publics pour financer la recherche et le développement, pour faire de...

Ils sont particulièrement énervés. Je ne sais pas pourquoi ils sont pris en ce moment d'une espèce de fièvre.

Enfin, il ne faut pas oublier une troisième cause importante : vous ne faites pas confiance aux salariés des entreprises. Donnons plus de droits aux salariés et aux comités d'entreprises pour qu'ils puissent développer des solutions alternatives et montrer à quel point l'intelligence ouvrière peut permettre des améliorations !

La compétitivité globale de l'entreprise compte aussi, mais les droits nouveaux et le pouvoir des salariés, cela vous fait peur ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) La preuve en est que la première chose que vous avez faite en 2002, en arrivant au pouvoir, a été de détruire la loi de modernisation sociale votée en 2001 car vous...

il y a aussi dans tout cela quelque chose qui relève de la falsification. Vous dites aux organisations syndicales que vous voulez négocier, vous engagez avec elles une négociation et, finalement, vous faites passer en catimini, avec cet article 40, une atteinte au code du travail.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention sera

mesurée, oui. Mes chers collègues, vous me semblez particulièrement énervés. L'impression de déliquescence et de brutalité qui se dégage de vos interventions me fait penser à l'un des proverbes bantous inventés par Alexandre Vialatte : « Il ne faut pas piler le mil avec une banane trop mûre. » (Sourires.) Réfléchissez-y. Une nouvelle fois, le...

L'article 77, qui réforme le statut des agences de presse, est également mentionné comme n'ayant rien à voir avec une simplification juridique. Par ailleurs, les députés du Front de gauche ont déjà ferraillé, il y a un mois, contre l'article 48, qui complique la tâche des inspecteurs du travail, et contre l'article 72 bis, qui autorise la circ...

Nous pourrions citer de nombreux autres exemples de cette manipulation sémantique qui veut faire passer pour du toilettage rédactionnel ce qui constitue en réalité des réformes menées à la hache et en catimini. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je pourrais ainsi mentionner l'article 72 ter, critiqué par la commission des affaires culturelles du Sénat, puisqu'il vise à autoriser les compagnies aériennes à remettre à leurs salariés des documents de travail liés à la maintenance, à la certification et à l'utilisation d'un avion en langue anglaise. C'est un cas typique de fausse simplific...