Droit au revenu des agriculteurs

Monsieur le président, le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd'hui nos agriculteurs est tout autant le fait d'une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, q...

Monsieur le président, chers collègues, je tiens avant tout à remercier M. le ministre d'avoir tenu à participer personnellement à la discussion de cette proposition de loi, malgré un emploi du temps fort chargé. La suspension de séance de plus d'une heure et demie qui en a résulté explique l'absence de nombreux collègues. Reste qu'il me paraît...

Selon ces collègues, je serai alors à même de faire valoir plusieurs aspects de ma proposition de loi sous forme d'amendements.

J'appelle néanmoins votre attention sur l'urgence des mesures que je propose. Je demeure persuadé que certaines dispositions du texte auraient déjà pu être retenues car ma crainte, largement partagée par le monde agricole, est que, si nous attendons encore six mois qu'on applique la loi de modernisation de l'agriculture, des centaines de millie...

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à préciser que la commission a repoussé l'ensemble des amendements ainsi que le sous-amendement que je vais présenter. À titre personnel, je voudrais exprimer mon accord avec l'amendement de Germinal Peiro qui apporte des précisions très pertinentes, en faisant d'un article du code rural le socle lé...

L'avis de la commission sur cet amendement, comme sur le suivant, est défavorable. À titre personnel, en revanche, je suis favorable à cet amendement qui pose une question de fond, celle de l'anticipation, qu'il faudra bien étudier lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture. La contractualisation, que vous avez évoquée ...

Mon avis est extrêmement favorable. La loi de 2005 a eu des effets très pervers et cet amendement permettrait d'apporter une solution rapide au problème du revenu des agriculteurs.