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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite faire quelques observations sur l'article 2, en particulier sur l'alinéa 5, qui me semble d'une très grande importance. Selon cet alinéa, la loi de plan écologique « fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d'intervention des salariés au sein de leu...