Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

J'ajouterai une simple observation. L'article L. 424-4 précise que : « Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. » Il semble donc que l'approche soit la même.

Sans être un spécialiste et sans entrer dans l'argumentation, ce dont je serais bien incapable, je voudrais insister sur un point. Nous débattons aujourd'hui d'un texte de loi sur la chasse dont l'objectif essentiel est de placer le monde de la chasse au coeur des questions de biodiversité et des préoccupations environnementales. Ce texte équi...

Madame la ministre, j'ai lu et relu le texte de la proposition de loi et le code de l'environnement et je ne suis pas d'accord avec votre interprétation car la limitation qui est introduite par le texte porte sur un territoire, non sur des populations. L'article exclut d'un droit accordé à l'ensemble de la Guyane le coeur du parc national et le...

Ce qui crée confusion à mon avis, c'est la rédaction de l'article 13. Pourquoi écrire : « en tant que les espaces mentionnés au 4° concernent le parc amazonien de Guyane » puisque ce paragraphe fait référence non aux espaces mais aux techniques de chasse ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a deux objectifs principaux du point de vue du non-chasseur que je suis. Le premier, c'est de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces, en lui accordan...

s'inscrit pleinement dans une logique de privatisation de la chasse et d'affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique à travers ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l'environnement. Dans un texte plutôt consensuel, on retrouve derrière tout cela quelques a priori, quelques réflexes tenant au libéralisme q...