Parcs et ateliers

Ce texte est important, plus encore qu'il n'en peut laisser paraître même s'il concerne, ne concerne, pourrait-on dire que 5000 ouvriers d'État remplissant leur mission dans les parcs et ateliers de l'équipement. En préambule aux amendements que je défendrai dans le cadre de l'examen des articles, j'orienterai mon intervention autour de tr...

L'article 3 pose la question du transfert global ou partiel. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de préciser que 60 % des conseils généraux ont opté pour un transfert global, ce qui devrait faciliter l'évolution de ce service sans pour autant tout régler. Cela étant, on peut se demander pourquoi les autres conseils généraux ne l'ont p...

Cet amendement s'appuie sur l'étude d'un projet de convention très pertinent, qui concerne la mise à disposition dans le département de Charente-Maritime certains d'entre vous connaissent peut-être le président de ce conseil général. Les termes de ce projet sont très intéressants, car ils rappellent les règles applicables à la représentation ...

Je retire mon amendement puisque j'ai obtenu une réponse, monsieur le président. (L'amendement n° 37 est retiré.) (L'article 10 est adopté.)

Je tenais à appeler votre attention sur un ensemble d'amendements que j'avais déposés sur cet article, mais qui sont tombés sous le couperet de l'article 40. J'avais d'abord proposé de prévoir une possibilité recours à des conditions particulières, afin de maintenir l'ensemble des garanties dont doivent bénéficier les OPA transférés. Tel qu'il...

Cet amendement tend à supprimer l'article 13 bis. Vous avez repoussé tout à l'heure mon amendement sur les droits syndicaux au motif que cette disposition figurait déjà dans la loi ; j'en prends acte. Dans le cas présent, je croyais qu'un examen régulier de la mise en oeuvre d'une loi était acquis ; or, par un article que je considère comme par...

L'article 13 bis n'ayant pas été supprimé, cet amendement de repli tend à garantir que le choix de l'agent d'opter pour la mise à disposition sans limitation de durée ne peut en aucun cas être remis en cause sans son accord. On peut, en effet, craindre que l'état des lieux ne modifie la donne. Monsieur le rapporteur, vous apportez toujours des...

Nous savons parfaitement que nous sommes dans le cadre d'un débat parlementaire, et que la réponse du rapporteur n'est pas sans valeur, mais je pense que celle du ministre permet d'obtenir des garanties bien supérieures. Chacun est attentif aux mots que vous pouvez prononcer, monsieur le secrétaire d'État !

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut maintenir la possibilité pour le parc d'intervenir au profit des communes ; les ruraux que nous sommes pensent en particulier aux petites communes rurales qui n'ont pas la possibilité de s'équiper et qui se retrouveront face à des conséquences extrêmement graves dans l'exercice de leurs missions,...

Nous ne voterons pas ce projet de loi, dont les fondements sont viciés. Le texte originel avait fait l'objet de tout un travail de préparation. On peut même dire qu'il avait été ciselé en partenariat avec les organisations syndicales, en liaison avec les conseils généraux. Or il a été totalement bouleversé par les apports du Sénat. Il n'y a pa...