Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m'a chargé de prononcer l'intervention qu'il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l'essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux ...
vouées pour quelques-unes à devenir des archives définitives. Nous assistons aux prémices d'une privatisation des Archives de France mais est-ce étonnant ? En parallèle de ce projet de loi, un appel a été lancé pour « sauver les archives ». L'intégration de la direction des archives de France dans une direction générale des patrimoines de F...
Il est facile de tout renvoyer aux conseils généraux ! C'est tout l'édifice du réseau des archives qui est remis en cause, et ce au moment même où nous votons une loi sur les archives. Enfin, l'adoption, à la dernière minute, d'un amendement visant à conférer au Gouvernement la possibilité d'agir par ordonnance n'est pas acceptable.
qui dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Il est aussi contestable de donner un champ d'action considérable au Gouvernement pour « harmoniser les conditions de communication des documents administratifs et des archives publiques ». Une fois encore, nous sommes en pleine contradiction : d'un côté, avec de grands effets de manc...
