Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, nous héritons aujourd'hui d'un texte de ratification d'une ordonnance déjà publiée, que, nous le savons, nous ne pouvons modifier qu'à la marge. Avec ce texte, l'Assemblée est, une fois de plus, dépossédée d...
Des députés ont travaillé sur ce texte, et on nous annonce, dès l'abord, qu'aucun amendement ne serait retenu. Je suis choqué, monsieur le ministre, par ce type d'affirmation. Un tel mépris a déjà été constaté cet après-midi, à propos d'un autre texte. Des députés ont été invités à une réunion de commission sur le projet de loi relatif au pouv...
Je voudrais, en préalable à mon explication de vote, rappeler que notre groupe rassemble des sensibilités différentes. Nous avons une pleine liberté de vote et je ne suis aucunement lié par quelque décision inspirée d'un centralisme démocratique que nous avons rejeté. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...
Or la viande, cela ne concerne pas seulement notre plaisir gustatif mais aussi l'entretien de nos territoires. Peut-on par exemple imaginer les territoires auvergnats, et plus généralement le Massif central, sans nos races à viande ? Cela serait une catastrophe qui pourrait d'ailleurs avoir des conséquences écologiques. J'ai donc des divergenc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il faut en finir avec la culture millénaire de la vigne en Europe » : ainsi s'exprimait récemment Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne chargée de l'agriculture. Mais outre le vin, ce sont les fromages, la charcuterie et bien d'autres produits d'une « culture milléna...
qui n'intègre chaque année qu'un seul producteur fermier l'heureux élu ! sur plusieurs dizaines, selon une rotation qui laisse aux industriels laitiers la maîtrise de l'appellation. C'est une réalité que connaissent les producteurs fermiers du Livradois-Forez. En ce qui concerne les producteurs fermiers, je constate malheureusement que vo...
L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs charg...
Le refus d'agrément n'est pas toujours motivé. De nombreux producteurs fermiers de ma circonscription se sont vus opposer une décision de refus sans explication. Il convient non seulement de rendre la motivation obligatoire, mais aussi de mettre en oeuvre une procédure d'appel.
Nous proposons que les organismes de défense et de gestion puissent prendre des dispositions modifiant les conditions de production en cas de crise grave au sein de la filière concernée, les moyens mis à disposition des organismes étant définis par décret en Conseil d'État.
En fait, par cet amendement, j'ai voulu souligner le risque de disparition progressive de tous les outils de régulation.
Tout à fait. Les organisations agricoles elles-mêmes en font état. Des outils de régulation ont petit à petit disparu. C'est un véritable problème. Comment les crises, telles que la crise porcine et la crise viticole, sont-elles traitées ? Elles aboutissent en fait à faire disparaître une partie des producteurs. Les propositions de la Commissio...
L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquo...
L'ordonnance prévoit que le récoltant qui destine la récolte d'une parcelle à la production d'un vin labellisé « vin de pays » peut être tenu d'en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret. Mais comment gérer collectivement une production de vin de pays si l'on ne dispose pas des éléments déclaratifs ? C'est pourquoi mon amende...
L'article 1er sexies tend à repousser le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux à janvier 2010. En fait, il s'agit tout simplement, chacun en a conscience, d'une mesure d'accompagnement de la révision de la carte judiciaire. En effet chaque tribunal paritaire des baux ruraux est établi au siège ...
Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pour les réponses qui ont été apportées, car elles auraient pu parfois être plus superficielles. Vous avez marqué une forme de respect pour les amendements que j'ai déposés, même si, forcément, vous n'étiez pas en accord avec leur contenu, et c'est une bonne chose ...
Dans ces conditions, je ne voterai pas contre le projet : je m'abstiendrai tout simplement, parce qu'il contient l'affirmation d'une forte valorisation des produits agricoles. Restent néanmoins certaines insuffisances. Derrière tous les textes que l'on peut voter, voire les propos que l'on peut tenir, on sent poindre la mise en oeuvre d'une éco...
