Logement et lutte contre l'exclusion

Le programme de requalification des quartiers anciens dégradés procède davantage de l'affichage, de la déclaration de bonnes intentions que d'une politique publique structurée et financée. C'est en effet essentiellement un plan de communication du Gouvernement par lequel il s'agit de véhiculer l'idée d'un engagement massif et volontaire de l'Ét...

En somme, le problème se résumerait au scandale manifeste des zones les plus déshéritées. Depuis vingt ans, de ZEP en ZUP, les politiques publiques se sont attachées à proposer des solutions localisées.

Ce faisant, elles sous-estiment grandement l'étendue du mal, partant du principe que la difficulté procède essentiellement de ce que l'on pourrait appeler un phénomène de quarantaine sociale. Tout se passe comme si une soudaine poussée de ségrégation territoriale avait créé 500 à 600 enclaves déshéritées à l'intérieur d'un paysage relativement ...

parlait de « dette sociale » à l'égard de ces populations, concentrées dans des territoires spécifiques. Cependant cela est largement insuffisant. Les politiques localisées doivent se conjuguer avec une action massive et globale sur l'ensemble du territoire. Or le Gouvernement ne cesse de développer la territorialisation de l'action publique, ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela a été dit, notre pays traverse une profonde crise du logement. Les chiffes ont été avancés et la réalité de la situation parfaitement décrite : il y a urgence sociale, madame la ministre ! Urgence car, depuis vingt ans, le mal-logement est le ...

deux villes qui comptent respectivement 40 % et 60 % de logement social, des milliers et des milliers de personnes sont inscrites sur les listes d'attente. Le désengagement de l'État et le manque de solidarité territoriale condamnent toute sortie de crise à court terme. Il aura fallu que les sénateurs de la majorité rejettent l'article 17 du ...

Et que dire du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prévu aux articles 7 et 8 de la loi MOLLE ? Malgré la faiblesse des objectifs chiffrés, il n'est pas financé ! Encore une mesure d'annonce, un vernis bien fin et déjà effrité, qui masque mal la réalité des politiques prônées par le Gouvernement. Pourtant, les b...

Vous dites vouloir mobiliser les acteurs ; dans une certaine mesure, on peut dire que vous y parvenez En témoignent la levée de boucliers que votre texte a provoquée, et l'ensemble des syndicats, des associations de locataires et de mal-logés massés cet après midi devant notre assemblée pour réclamer le retrait de votre projet de loi. Tous con...

L'État prend la main pour mieux vider les caisses ! La situation devient ubuesque quand l'UESL, qui gère une collecte de 1,5 milliard, se voit obligée, tenez-vous bien, d'emprunter pour financer le « pass-travaux » suite aux multiples ponctions de l'État, véritables hold-up !

Autoritarisme encore, madame la ministre, quand vous imposez aux organismes bailleurs le conventionnement obligatoire via les CUS, les conventions d'utilité sociale ! Vous transformez les bailleurs sociaux en bras armés de la politique gouvernementale, notamment en matière de surloyers, de revente du patrimoine et d'autofinancement. Autoritair...

En somme, pour pallier les manques financiers de l'État et la faiblesse du nombre de constructions véritablement sociales,

votre ministère organise le détournement des fonds du 1 % logement et, dans le même temps, l'éviction du parc social de certaines tranches de population.

C'est ce que l'on appelle faire d'une pierre deux coups ! Enfin, le Gouvernement annonce vouloir lutter « plus efficacement » contre l'exclusion : quelle fable ! Les seules mesures concrètes sont le raccourcissement des délais d'expulsion et l'abaissement de 10 % des plafonds de ressources, excluant de fait des milliers de personnes du logemen...

La régionalisation des demandes en Île-de-France peut sans doute être considérée comme un cadeau du Président de la République à ses amis des Hauts-de-Seine. Mais le plus grave est que cela ne changera rien au caractère illusoire du droit au logement dans notre pays. Sur 50 000 demandes de relogement, seules 4 500 ont été honorées : le bilan es...

 « Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue. » (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) C'est bien parce qu'ils respectent et représentent la souveraineté nationale que les députés communistes et républicains ne s'habitueront pas à la misère sociale et aux tentes pour les SDF dans les rues de Paris. Nous...

la remise en cause du droit au maintien dans les lieux. Nous voulons que l'État redevienne l'acteur central des politiques publiques du logement, et qu'il s'engage financièrement à hauteur de 2 % de son PIB.

Tel n'est pas le cas ; c'est pourquoi les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) J'ai dépassé mon temps de seulement quatre secondes, monsieur le président !