Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurai, pour parler de cette proposition de loi, un ton bien différent de celui de mon intervention sur le texte précédent, relatif au droit de grève dans les entreprises de transport aérien, et mon vote également sera différent. Comme l'écrit André Gide dans son Journal, « il es...
Je précise que cette intervention a été préparée par Marie-Hélène Amiable, que je remplace ce soir. Vous y retrouverez sa connaissance du dossier et le style qui est le sien. Avec les députés du Front de gauche, nous nous félicitons que notre assemblée mette aujourd'hui un point final à l'examen de cette proposition de loi relative à l'exploit...
Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche soutiendront donc l'adoption de cette proposition de loi qui entend réconcilier les objectifs de la société de l'information et le droit d'auteur. Cela sera rendu possible grâce à l'inscription, dans le code de la propriété intellectuelle, d'une gestion collective des droits...
Notre soutien à ce texte ne nous empêche cependant pas d'en déplorer certaines insuffisances. Elles concernent notamment les garanties accordées aux auteurs. Nous regrettons ainsi que n'aient pas été adoptés les amendements que nous avions déposés, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, pour améliorer les possibilités offertes aux auteurs de ...
