Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
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15/11/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3772 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la « privatisation » définitive du classement des hébergements touristiques marchands.
