Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « modernisation des services touristiques », adopté en grande pompe en 2009. Ainsi, ce qu'il faut bien appel...

Les pratiques sont multiples. Elles requièrent davantage de transparence et de contrôle. Quoi qu'il en soit, la commission des finances a adopté il y a quelques jours un amendement instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de mobile-homes occupés à titre d'habitat saisonnier dans les zones touristiques. On peut s'interroger sur l...

quelque peu différents de ceux que tenait tout à l'heure M. le président de la commission des affaires économiques : « Si j'ai tenu à ce que le préfet, c'est-à-dire le ministre, puisse garantir in fine le classement, c'est parce que je crois à la garantie de l'État. La signature de l'État est toujours ressentie par les touristes comme un symbo...

Si un amendement adopté en commission a, certes, instauré un début de garde-fou contre les ententes et les collusions entre les prestataires touristiques et les organismes évaluateurs, celui-ci est très insuffisant. Il s'agit en effet d'une simple interdiction de relations commerciales entre l'organisme évaluateur et l'établissement évalué, qui...

Monsieur Lefebvre, quelle est la définition que vous donnez du mot affaires ? Il règne de nos jours une sorte d'addiction à la marchandisation ; le mot affaires fait écho à cet univers brillant. D'autres aspects sont pourtant essentiels : de nombreuses villes, y compris en milieu rural, accueillent des congrès qui peuvent avoir une dimension s...

Très rapidement, monsieur le président, afin de ne pas allonger le débat, je voudrais à dire à M. le rapporteur que le fait même de cet amendement montre que la prodigieuse démonstration qu'il nous a faite tout à l'heure peut se heurter à certaines difficultés sur le terrain. Tout à l'heure, en effet, monsieur le rapporteur, avec une grande as...

et qu'en aucun cas, on ne pouvait préjuger de problèmes pouvant se poser quant à leurs compétences ou leur honnêteté. Force est de constater qu'il est néanmoins utile de préciser dans un texte de loi qu'il ne faut pas qu'existe de relation commerciale entre un organisme certificateur et l'objet de son intervention. Je ferai d'ailleurs remarqu...