Protection des consommateurs

Ainsi, un certain nombre de produits ne sont pas nécessairement produits dans la région dont ils ont la dénomination.

Ils ne doivent pas perdre leur appellation pour autant, sans quoi des filières entières de production pourraient s'en trouver fortement pénalisées.

L'objectif de cette loi serait-il de porter un coup fatal à la production de la toile de coton vichy hors de la ville de Vichy ; de la porcelaine de Sèvres hors de la ville de Sèvres ; du couteau laguiole hors du village de Laguiole ? Faudrait-il interdire la fabrication du mouchoir de Cholet hors de Cholet ; du cristal de Baccarat hors de Bacc...

Je reprends donc, madame la présidente. Ce projet de loi brille aussi par ses omissions. Ainsi, les débats en commission l'ont montré : vous n'avez pas l'intention de sévir face aux pratiques scandaleuses de certaines entreprises. La philosophie « consommatrice » qui est à l'oeuvre dans votre texte consiste à considérer que, tant que les conso...

Effectivement, vous n'en avez pas l'exclusivité, et je le regrette. Vigoureusement défendue, disais-je, par Jean-François Copé et Valérie Pécresse,

cette TVA sociale devrait figurer dans le programme de Nicolas Sarkozy pour 2012. Il s'agit de remettre en cause la protection sociale fondée sur le travail pour taxer les consommateurs. La taxe la plus injuste du dispositif fiscal français serait ainsi considérablement augmentée. Une étrange façon, monsieur le secrétaire d'État, de promouvoir...

Nous proposons que la totalité des frais d'agence occasionnés par la signature d'un contrat de bail soit imputée au bailleur. Ce serait une mesure simple de justice sociale. J'en profite, monsieur le président, pour vous demander une brève suspension de séance à l'issue du vote sur cet amendement. Je ne vous dis pas que c'est pour réunir mon g...