Amendement N° 192 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« ou indirectement ».
Exposé Sommaire :
La formulation adoptée par le Sénat est tellement large qu'elle risquerait de conduire à l'ineffectivité du droit de résolution. Il est donc préférable de s'en tenir à la limite en vertu de laquelle les résolutions ne peuvent mettre en cause directement la responsabilité du Gouvernement.
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