Amendement N° 186 (Tombe)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans la dernière phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer au nombre :
« quatre »
le nombre :
« deux ».
Exposé Sommaire :
La périodicité de la mesure de l'audience fixée tous les quatre ans, ne concorde pas avec la réalité du « turn-over » des personnels dans les entreprises et d'un secteur professionnel à l'autre. Une périodicité de deux ans est plus appropriée.
Cette périodicité plus appropriée de deux ans de la mesure de l'audience, implique également que les élections des représentants du personnel au CE et des DP soient également ramenées à deux ans (comme antérieurement à la loi sur les PME du 5 août 2005).
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