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Sous-Amendement N° 1725 rectifié à l'amendement N° 84 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots :

« compte tenu »,

insérer les mots :

« notamment de sa qualification et ».

Exposé Sommaire :

Sous amendement de précision, prenant en compte la qualification du salarié dans la détermination de sa rémunération.

Ces sous-amendements identiques ont été déposés par 13 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

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