Sous-Amendement N° 1690 à l'amendement N° 16 (Retiré)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet amendement :
« 1° Ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections aux comités d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, additionnés au niveau de la branche. Sont également pris en compte les résultats de la mesure de l'audience prévue à l'article L. 2122-6, s'ils sont disponibles. La mesure de l'audience s'effectue tous les quatre ans. »
II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet amendement :
« 2° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ; ».
III. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement :
« 3° Sont représentatives à la fois dans des branches de l'industrie, de la construction, du commerce et des services ; ».
Exposé Sommaire :
La première condition déterminant la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnelle dépend d'abord des suffrages des salariés, qui est l'élément essentiel défendu dans la Position commune des partenaires sociaux du 9 avril 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.