Amendement N° 14 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans l'alinéa 20 de cet article, substituer au mot :
« salariés »,
le mot :
« personnels ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle (par cohérence avec la rédaction de l'alinéa 7 de l'article 2).
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