Amendement N° 97 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le réseau ferroviaire national sera modernisé pour permettre un système de transport de fret de qualité répondant à la demande, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs. »
Exposé Sommaire :
En matière de fret, la priorité devrait être donnée à l'amélioration de la gestion et de la qualité du service : fiabilité, rapidité, efficacité, souplesse, régularité. C'est la première condition pour une augmentation du fret ferroviaire. Plus que de nombreuses infrastructures supplémentaires, cela exige d'améliorer le service des réseaux existants, en tenant tout particulièrement compte des intérêts des clients.
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