Amendement N° 955 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions pour y parvenir. »
Exposé Sommaire :
L'état catastrophique du réseau et la faiblesse des investissements réalisés justifient largement la remise de ce rapport.
L'enjeu est considérable car une limitation du budget d'investissement pour la régénération du réseau augmente le surcoût des dépenses d'entretien et le nombre de km de ralentissements.
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