Amendement N° 946 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« revêt un caractère prioritaire »,
les mots :
« est d'intérêt général ».
Exposé Sommaire :
L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands équilibres écologiques. Dans cet amendement, cette notion d'intérêt général trouve naturellement toute sa place en ce qu'elle permet de renforcer le développement du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, en particulier le cabotage. Ceux-ci ne peuvent plus représenter une simple alternative à la route. Leur développement au détriment de la route sera ainsi une priorité nationale.
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