Amendement N° 926 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 2, après les mots :
« développement durable »,
insérer les mots :
« et en assure l'application ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article premier de la loi la nécessité pour l'Etat non seulement d'élaborer des stratégies de développement durable, mais également d'assurer leur application concrète, en concertation avec les associations, les syndicats et les collectivités territoriales.
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