Amendement N° 92 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : cet alinéa spécifique au fret ferroviaire doit être replacé dans le II de cet article, le I étant consacré aux objectifs du transport des marchandises tous modes confondus.
Un amendement ultérieur replacera donc cet alinéa dans le II de cet article.
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