Amendement N° 904 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
À l'alinéa 2, après les mots :
« étant modulé »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations et organisations non-gouvernementales de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le cadre de modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne et mentionnant qu'il devra être fixé en concertation avec les associations. En effet, ce principe de « modulation » porte en germe le risque d'annuler purement et simplement la disposition concernée, à savoir la limitation de la dépense énergétique des bâtiments.
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