Amendement N° 888 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« cabotage, »,
insérer les mots :
« répond de l'intérêt général et ».
Exposé Sommaire :
Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de fret non routier suppose un ensemble de mesures cohérentes en accompagnement des politiques d'offres sur les modes non routiers. Déclarer d'intérêt général la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaire et de cabotage pour le transport de marchandises, serait un signal fort, un pas important vers ce que d'aucuns appellent la « rupture écologique ».
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