Amendement N° 861 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Sauvadet, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« bassins »,
insérer les mots :
« , et notamment le canal Rhin-Rhône, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n'a pas été mené à son terme et qu'il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.
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