Amendement N° 809 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un groupe de travail établira une définition officielle de l'écomatériau avant janvier 2010. Cette définition permettra de conditionner les aides publiques pour la performance énergétique des bâtiments à l'utilisation des écomatériaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de clarifier la liste des écomatériaux disponibles afin de les intégrer aux politiques fiscales incitatives.
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