Amendement N° 795 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu, M. Giacobbi.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'une année après la promulgation de la présente loi, l'État remettra à la représentation nationale un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'outre-mer ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'amener le gouvernement à produire dans un délai d'une année après la promulgation de ce projet de loi, un rapport sur les émissions de CO2 des appareils de conditionnement d'air qui sont d'utilisation de plus en plus fréquente, singulièrement depuis la canicule de 2003. S'agissant des Antilles françaises, l'utilisation de ce type d'appareils, plus communément connus sous le nom de climatiseur est d'utilisation très fréquente sous ces latitudes, tant au sein des établissements publics que chez les particuliers.
Les éco-systèmes de ces collectivités sont particulièrement denses et sont également exposés au phénomène du réchauffement climatique. Prenons pour preuve les effets du phénomène El Nino qui explique la fréquence de plus en plus sensible des cyclones dans la région caribéenne.
Tous facteurs qui seraient vecteur potentiel d'aggravation d'émissions de CO2, doivent être ciblés et leurs effets doivent également mesurés. Seul l'Etat a pour l'heure les moyens de conduire ces études.
et souligner l'intégration du projet dans son contexte générateur. L'urgence écologique a été un des points majeurs de la dernière campagne présidentielle. Cette prise de conscience a provoqué la tenue du Grenelle de l'environnement.
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