Amendement N° 790 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Gest.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Pour la Corse, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse peut valoir plan climat-énergie territorial s'il intègre les dispositions du présent article. ».
Exposé Sommaire :
La Collectivité Territoriale de Corse est la seule région métropolitaine qui, en application des dispositions de la loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse, est contrainte d'adopter un Plan d'Aménagement et de Développement Durable dont les prescriptions impactent les documents urbanistiques.
Il serait ainsi plus cohérent que la Corse dispose d'un seul et unique document qui fasse la synthèse des orientations stratégiques en matière de politique énergétique et de politique de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie avec les mesures incitatives prévues par la loi Grenelle de l'Environnement 1.
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