Amendement N° 747 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« D'ici 2012, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre sera réalisé par les communes, communautés de communes ou d'agglomération de plus de 50 000 habitants. »
Exposé Sommaire :
Les plans climat-énergie territoriaux ne peuvent être conçus que si l'inventaire des rejets est bien connu.
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