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Amendement N° 727 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.

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À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir »,

les mots :

« à la généralisation sur l'ensemble du territoire ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un outil essentiel permettant aux collectivités de s'engager dans cette voie. Cette proposition est inscrite à l'engagement n°50.

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