Amendement N° 676 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« En concertation avec les régions, ».
Exposé Sommaire :
Une version initiale du texte évaluait à 100 millions d'Euros l'effort que l'Etat devait consentir en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de façon à s'assurer que les professionnels du secteur seraient en mesure de réaliser les travaux de réhabilitation du bâti existant et capable de s'adapter rapidement aux nouvelles normes et technologies en faveur d'une construction plus énergétiquement efficace.
La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. L'absence de précision des moyens réservés pour remplir l'objectif énoncé, risque de faire peser une nouvelle contrainte sur leur budget. Il convient de préciser que l'Etat doit concourir à ce programme
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