Amendement N° 658 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Diefenbacher, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase :
« Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabarit et des liaisons entre bassins sera modernisé et développé ». Cet amendement a pour objectif d'aller au-delà en prévoyant la modernisation de tout le réseau fluvial dit magistral.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.