Amendement N° 639 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour parvenir à cet objectif concernant les constructions neuves, 25 % des besoins en chaleur et refroidissement en 2012 et 50 % en 2020, doivent être couverts par des énergies renouvelables. »
Exposé Sommaire :
Dans le domaine du bâtiment, il est nécessaire de mettre enoeuvre les principes de l'architecture bioclimatique pour tous permettant de bénéficier des apports caloriques du soleil en saison froide, et d'éviter les problèmes de confort liés à la surexposition en saison chaude (écrans adaptés, utilisation de la fraîcheur de la nuit pour rafraîchir les bâtiments, climatisation solaire par absorption), des bâtiments à basse consommation ainsi que des bâtiments à énergie positive. L'intensification de ces recherches doit permettre d'accélérer la mise enoeuvre des normes prévues pour 2012 (bâtiments à basse consommation) ou pour 2020 (bâtiments à énergie positive), notamment en augmentant le part des énergies renouvelables.
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