Amendement N° 63 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 11 par les mots suivants :
« notamment dans les copropriétés ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économies d'énergie ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inciter les secteurs des assurances à développer des produits qui permettent de garantir l'efficacité des travaux de rénovation énergétique dans les résidentiel. Certains produits existent aujourd'hui, mais il méritent d'être développés si l'on veut atteindre les objectifs du Grenelle.
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