Amendement N° 602 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
A la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« vers »,
insérer les mots :
« le progrès social et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le progrès social au coeur de le la nouvelle donne écologique conformément à l'article 6 de la charte de l'environnement.
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