Amendement N° 601 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie dans un comité regroupant des représentants des acteurs mentionnés ci-dessus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Ce ne sont pas des personnes qui sont mentionnées dans l'article 2, mais des représentants de milieux économiques, de salariés, d'associations...
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