Amendement N° 598 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 1er
La présente loi fixe des principes préalables à la mise en oeuvre de politiques publiques.
En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déchets, l'application des principes de précaution et de prévention doit conduire à écarter si besoin les aménagements nocifs pour la santé humaine et l'environnement.
Les grands projets publics et toutes les décisions publiques sont arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur "coût en carbone" et leur coût pour la biodiversité. Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement, obligeant le porteur de projet à en démontrer le faible impact environnemental ou l'absence de solutions alternatives.
Exposé Sommaire :
Cet amendement intègre la notion de coût carbone de toutes les décision publiques ainsi que le renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement conformément aux engagements du Président de la République lors de la remise des conclusions du grenelle de l'environnement.
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