Amendement N° 553 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le programme de formation sera financé pour partie par une taxe sur le résultat des entreprises positionnées sur la rénovation énergétique, les énergies nouvelles, les contrats de performance énergétique. »
Exposé Sommaire :
Les entreprises bénéficiaires des objectifs réglementaires doivent participer à l'effort collectif de formation.
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