Amendement N° 551 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
À l'alinéa 1, après le mot :
« engagé »,
insérer les mots :
« par chaque région ».
Exposé Sommaire :
Eu égard aux compétences de la région en matière de formation professionnelle, il conviendrait de confier l'élaboration des programmes de formation et de qualification des personnels à la collectivité régionale.
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