Amendement N° 519 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour parvenir à cet objectif concernant l'habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ».
Exposé Sommaire :
Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s'agit d'une proposition de la mission parlementaire sur le changement climatique.
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