Amendement N° 514 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après le mot :
« sociaux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« se verront imposer le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments. »
Exposé Sommaire :
Les efforts de rénovation énergétique des bâtiments sociaux sont faibles. Les bailleurs sociaux ne semblent pas en mesure de porter financièrement de tels projets.
Aussi semble-t-il nécessaire d'imposer aux bailleurs de logements sociaux, le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments, puisque leur usage est rentable sur les plans économique (retour sur investissement), environnemental (réduction des GES) et social (baisse des charges).
L'Etat prévoit de mettre en place des actions financières destinées à encourager et accélérer la réalisation des travaux de rénovation énergétique des bâtiments sociaux.
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