Amendement N° 441 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
À l'alinéa 2, après le mot :
« localisation »,
insérer les mots :
« et de l'altitude ».
Exposé Sommaire :
La modulation des seuils prévus par cet article permet de les adapter en fonction des critères propres aux bâtiments, et notamment leur localisation. Ce terme seul reste cependant trop imprécis et appelle à une précision, le rajout de l'altitude.
Les contraintes qu'elle implique en termes climatiques supposent en effet des consommations d'énergie plus importantes qu'ailleurs pour maintenir des températures acceptables, qui doivent être pris en compte en tant que tel dans la modulation du seuil.
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