Sous-Amendement N° 2106 à l'amendement N° 2081 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Chanteguet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Après l'année :
« 2012 »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« dans un cadre cohérent garanti par l'État sous sa responsabilité et pilotée dans chaque région en association avec les collectivité territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain. ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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