Sous-Amendement N° 2101 à l'amendement N° 2079 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Yves Cochet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
ARTICLE 19
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« les piles à combustibles, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.