Sous-Amendement N° 1591 à l'amendement N° 600 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yves Cochet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« constitue »,
les mots :
« et la déplétion des matières premières constituent ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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